Diagnostic Amiante Avant Vente - Repérage liste A et liste B.

Diagnostic amiante : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à repérer la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA), interdits en France depuis 1997 en raison de leur dangerosité pour la santé.


Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante avant-vente est obligatoire pour toute vente d'un bien construit avant le 1er juillet 1997. Il doit être remis au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente.

Ce diagnostic doit être refait à chaque changement de propriétaire, il est donc spécifique à chaque transaction.


Sont concernés :

les maisons individuelles,

les appartements (pour les parties privatives uniquement),

tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic amiante et location ?
Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas de diagnostic amiante avant location car le décret prévu par la loi ALUR de 2014 n’a jamais été publié.
Cependant, le propriétaire peut faire réaliser, sur demande, un repérage des matériaux de la Liste A et de la Liste B. Bien que non réglementaire, ce repérage est équivalent à un diagnostic Amiante Avant Vente.

Que comprend le repérage amiante (AAV) ?
Le repérage amiante avant-vente (AAV) est encadré par la norme NF X 46-020, le décret du 03/06/2011 et les arrêtés du 12 décembre 2012 et du 26 juin 2013. Il porte sur deux catégories de matériaux :

Liste A : matériaux friables à risque élevé, comme les flocages, calorifugeages, et faux plafonds.

Liste B : matériaux non friables pouvant contenir de l’amiante, tels que les dalles de sol, conduits en fibrociment, plaques ondulées, enduits, etc.

Comment se déroule le diagnostic ?
Le repérage est réalisé sans destruction. Si le diagnostiqueur ne peut conclure visuellement à la présence ou à l’absence d’amiante, des prélèvements sont obligatoires pour analyse en laboratoire accrédité.

Que se passe-t-il en cas de présence d’amiante ?
Le diagnostic amiante n’empêche pas la vente, mais il peut conduire à des préconisations ou obligations de travaux, selon le type de matériaux repérés et leur état de conservation.

Matériaux de la liste A (friables)
Un état de conservation est attribué à chaque MPCA selon 3 niveaux :

Niveau 1 : état satisfaisant → mettre en œuvre une évaluation périodique tous les 3 ans.

Niveau 2 : état dégradé → faire réaliser une mesure du niveau d’empoussièrement dans le local concerné.

Niveau 3 : état très dégradé → faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement dans les meilleurs délais.

Ces prescriptions sont obligatoires.
Matériaux de la liste B (non friables)

EP (Évaluation Périodique) : une vérification de l’état de conservation du matériau, à réaliser au maximum tous les 3 ans.

AC1 (Action Corrective de niveau 1) : intervention limitée aux seules zones présentant des dégradations.

AC2 (Action Corrective de niveau 2) : intervention sur l’ensemble de la zone contenant de l’amiante, indépendamment de l’état de conservation localisé.

Récapitulatif

Obligation vente : Oui, si permis < 01/07/1997
Obligation location : Non
Norme en vigueur : NF X 46-020
Textes réglementaires : Décret du 03/06/2011 Arrêtés du 12/12/2012 et 26/06/2013
Matériaux concernés : Liste A (friables) et Liste B (non friables)
Prélèvements : Obligatoires en cas de doute
Validité du diagnostic : À refaire à chaque changement de propriétaire
Travaux obligatoires : Oui, si matériaux liste A niveau 3 ou après mesure empoussièrement

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