Diagnostic Gaz
S’assurer du bon état de l’installation.
Le diagnostic gaz concerne les installations de plus de 15 ans.
Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
L’opérateur vérifiera plusieurs points de contrôle, conformément à la norme NF P45-500, et effectuera des tests d'étanchéité afin de s’assurer du bon état de l’installation.
Le propriétaire devra fournir toutes les informations nécessaires au diagnostiqueur, telles que le justificatif d’entretien et l'année d’installation.
Le rapport sera intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour une vente ou annexé au bail pour une location.
L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les anomalies éventuelles dans l’installation gaz, d’évaluer leur niveau de dangerosité, et de proposer des recommandations pour garantir la sécurité des occupants. Les anomalies sont classées en trois catégories selon leur gravité :
A1 : Anomalie mineure, sans impact immédiat sur la sécurité.
A2 : Anomalie pouvant présenter un risque, mais sans danger immédiat.
DGI (Danger Grave Imminent) : Anomalie de type DGI constitue un danger immédiat pour la sécurité des occupants. Cela peut inclure des fuites de gaz importantes. Une telle anomalie nécessite une interruption partielle ou totale de l'alimentation en gaz de l'installation.
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Le diagnostic est obligatoire pour toutes les installations gaz fixes de plus de 15 ans ou ne disposant pas d'un certificat de conformité (CC2). Il est valable 3 ans dans le cadre d'une vente et 6 ans dans le cadre d'une location.